Cité Internationale,
66 quai Charles de Gaulle, BP 46013,
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11 rue d’Auber, 75009 PARIS

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Le Cabinet PONSONNET & ASSOCIES accompagne les entreprises dans leur développement en leur fournissant une réponse rapide et adaptée aux problématiques juridiques qu’elles peuvent rencontrer. En effet, le Cabinet PONSONNET & ASSOCIES intervient dans les domaines suivants tant en français qu’en anglais :

 

  • constitution de sociétés (choix de la forme sociale, rédaction des actes nécessaires …),  
  • modification du capital social (augmentation, réduction …),
  • entrée et sortie d'investisseurs (rédaction des documents sociaux et pacte d'actionnaires),  
  • émission de valeurs mobilières (actions simples, actions de préférence, obligations, bons de souscription d’actions …),  
  • restructuration des sociétés (fusion, scission, apport partiel d'actif …),
  • rachat d'entreprise (acte de cession, garantie d'actif et de passif …),
  • dissolution de sociétés,  
  • vente de fonds de commerce (rédaction des actes, gestion des oppositions …),  
  • rédaction de baux commerciaux et de cession de droit au bail,
  • secrétariat juridique (approbation des comptes, changement de dirigeant, transfert de siège social, …),
  • rédaction de contrat de fiducie.
  • Le Cabinet PONSONNET & ASSOCIES peut également mobiliser des ressources dans tous les domaines du droit des affaires auprès des membres de STOULS & SULLY AVOCATS notamment en droit social, propriété intellectuelle.

    Les honoraires du Cabinet PONSONNET & ASSOCIES font l’objet d’une convention d’honoraires conclue avant la réalisation des travaux. Les honoraires sont déterminés en fonction soit d’un taux horaire qui varie, selon la difficulté de la mission, de 190 € H.T à 300 € H.T. hors frais et hors débours, soit d’un forfait pour les opérations les plus courantes.

    Fabrice PONSONNET, avocat spécialiste en droit des sociétés et associé du Cabinet PONSONNET & ASSOCIES, a acquis plus de 20 années d’expérience au sein du département droit des sociétés de cabinets d’avocats internationaux (TAJ, ex DELOITTE & TOUCHE JURIDIQUE ET FISCAL) et lyonnais (RATHEAUX et LEGI-CONSULTANTS). Il a suivi une formation tant en droit des affaires (D.J.C.E., D.E.S.S. Droit des affaires et fiscalité, Certificats de droit fiscal et de droit des sociétés) qu’en gestion-finance (Maîtrise de Sciences de Gestion –option finance- et D.E.S.S. de Diagnostic d’Entreprises).