Notre démarche s’articule autour de la gestion juridique courante et réglementaire des sociétés des entreprises et des groupes mais aussi de toutes les opérations exceptionnelles au cours de l’existence des sociétés.
Le Cabinet PONSONNET & ASSOCIES est capable d’intervenir dans la plupart des domaines du droit des affaires en collaboration avec ses avocats partenaires.
N’hésitez pas à faire appel à nos services pour obtenir des précisions sur les prestations évoquées ou d’autres besoins plus spécifiques
Notre cabinet sécurise ainsi l’environnement juridique des sociétés en les conseillant dans la réalisation des opérations non exhaustives suivantes :
- entrée et sortie d’investisseurs (rédaction des documents sociaux et pacte d’actionnaires),
- émission de valeurs mobilières (actions simples, actions de préférence, obligations, bons de souscription d’actions …),
- restructuration des sociétés (fusion, scission, apport partiel d’actif …),
rachat d’entreprise (acte de cession, garantie d’actif et de passif …), - intéressement des salariés au capital par la mise en place de*
- management packages,
- stratégie patrimoniale du dirigeant.
Suivi juridique
Notre cabinet, par la relation de confiance qu’il entretient avec l’entrepreneur et la connaissance de son environnement, conseille ses clients dans les opérations juridiques courantes des sociétés et des groupes :
• constitution de sociétés (choix de la forme sociale, rédaction des actes nécessaires …),
• secrétariat juridique (approbation des comptes, changement de dirigeant, transfert de siège social, …),
• modification du capital social (augmentation, réduction …),
• fusion, scission, apport partiel d’actif, transmission universelle de patrimoine,
• dissolution-dissolution de sociétés,
• vente de fonds de commerce (rédaction des actes, gestion des oppositions …),
• baux commerciaux et de cession droit au bail,
Restructuration – Fusions – Acquisitions
Dans l’exercice de nos activités juridiques courantes pour nos clients, notre cabinet les assiste également dans la structuration de leur croissance que ce soit dans la mise en place d’un groupe de sociétés, la reprise, la cession de sociétés ou l’entrée au capital d’investisseurs.
Ces opérations sont toujours réalisées en tenant compte des incidences juridiques, sociales, patrimoniales et fiscales de l’entrepreneur.
Relations entre associés
Autour de la gestion des sociétés, la place du dirigeant et des différents collaborateurs peut être un outil utile de gestion de l’entreprise.
L’entrepreneur peut être amené à fidéliser ses meilleurs collaborateurs en leur proposant une participation directe ou indirecte au capital de son entreprise.
En fonction des objectifs de l’entreprise, le « management package » peut être réservé à un ou plusieurs managers de l’entreprise pris individuellement ou être plus ouvert et mis en place de manière harmonisée pour l’ensemble des managers d’un département en charge d’une fonction stratégique au sein de l’entreprise.
Fiscalité du patrimoine
Notre cabinet accompagne l’entrepreneur tout au long de sa vie professionnelle et propose en collaboration éventuelle avec ses avocats partenaires des solutions patrimoniales adaptées à ses objectifs personnels et professionnels notamment :
• constitution de sociétés civiles immobilières et/ou de portefeuille,
• étude et mise en place d’une stratégie patrimoniale sur le long terme,
• étude et mise en place d’un démembrement temporaire d’usufruit,
• rédaction de pacte « Dutreil »,
• proposition de mandat de protection future et/ou de mandat posthume,
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