Restructuration – Fusions – Acquisitions

Dans l’exercice de nos activités juridiques courantes pour nos clients, notre cabinet les assiste également dans la structuration de leur croissance que ce soit dans la mise en place d’un groupe de sociétés, la reprise, la cession de sociétés ou l’entrée au capital d’investisseurs.

Ces opérations sont toujours réalisées en tenant compte des incidences juridiques, sociales, patrimoniales et fiscales de l’entrepreneur.

Notre cabinet assiste et sécurise ainsi ses clients dans les opérations suivantes, en collaboration éventuelle avec ses avocats partenaires :

• étude préalable de l’impact fiscal des opérations,
• restructuration de haut de bilan,
• mise en place d’un groupe de sociétés,
• entrée et sortie d’investisseurs (rédaction des documents nécessaires à l’information des investisseurs et à la protection des vendeurs, des documents sociaux et pacte d’actionnaires),
• réalisation des audits d’acquisition en matière juridique, fiscale, sociale, environnementale,
• émission de valeurs mobilières (actions simples, actions de préférence, obligations, BSA, OC, ORA …),
• restructuration des sociétés (fusion, scission, apport partiel d’actif …),
• rachat d’entreprise (préparation des documents préalables à la cession, acte de cession, garantie d’actif et de passif …) et réalisation des formalités juridiques et fiscales,
• levée de fonds (LBO, MBO, FBO …)